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La réussite en commun
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Taxes fiscales assises sur les salaires (au 01/01/09)
| Totalité du salaire | |
|---|---|
| Taxes sur les salaires (1) | 4.25% |
| Effort de construction (2) | 0.45% |
| Apprentissage | 0.50% + 0.18% |
| Formation continue (3) | |
| Effectif inférieur à 10 salariés | 0.55% |
| Effectif de 10 à moins de 20 salariés | 1.05% |
| Effectif supérieur ou égale à 20 salairés | 1.60% |
(1) Non-exigible lorsque l'employeur est assujetti à la TVA.
Existence de taux majorés
(2) Due par les entreprises d'au moins 20 salariés
(3) Hors dispositions spécifiques ou conventionnelles différentes (Intérim, CDD, ...)
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